Eric Depussay

De: DEPUSSAY Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEPUSSAY Eric
maître de conférences (sciences et techniques industrielles - option sciences industrielles)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000037360243(source JORF)
titularisation
02 Septembre 201802/09/2018
De: Éric Depussay
sciences et techniques industrielles option sciences industrielles, Orléans-Tours, maître de conférences
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
François-Sébastien Demorgon, établissements et vie scolaire, Paris, personnel de direction
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
MENH1700466A(source BOEN)
nomination
14 Septembre 201714/09/2017